Loi n° 4 de l’année 1996 en date du 19 janvier 1996
- Statut-type publié par le décret n° 2243 de l’année 1996 en date du 18 novembre 1996

Le Centre Technique des Agrumes a été créé en 2008.

Les centres techniques dans le secteur agricole sont des personnes morales d’utilité économique publique, dotées de la personnalité civile et de l’autonomie financière.

Peuvent adhérer aux centres et bénéficier de leurs services les personnes physiques et morales ayant la qualité de producteurs, transformateurs, conditionneurs ou exportateurs des produits agricoles, de la pêche ou des produits des industries agroalimentaires, ainsi que les groupements professionnels, les institutions et établissements publics œuvrant dans le domaine du développement, de la recherche et du conseil agricole.